Politique de confidentialité
Introduction
Votre vie privée est pour nous d’une importance capitale. Nous nous engageons donc à tout faire pour protéger vos renseignements personnels.
C’est dans ce sens que nous avons élaboré cette « politique de confidentialité » ou précisément cette « politique de protection des renseignements personnels » afin de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos informations lorsque vous utilisez notre site https://pop.spritzmarketing.ca.
Chez Spritz, nous nous efforçons de construire des services fiables et d’améliorer constamment votre expérience tout en mettant rigoureusement en œuvre des pratiques de confidentialité et de sécurité. Cette politique détaille les types de renseignements personnels que nous pourrions collecter à votre
sujet, les mesures que nous prenons pour les garder en sécurité et les droits dont vous disposez en ce qui concerne vos informations personnelles.
Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique et à vous familiariser avec nos pratiques en matière de données. Et, bien sûr, si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou vos renseignements personnels, n’hésitez pas à nous contacter via les canaux fournis dans la section « Délégué à la Protection des Données ».
En utilisant nos services, vous comprenez que nous recueillerons et utiliserons vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité.
Merci de faire confiance à Spritz.
Notre engagement pour le traitement de vos renseignements personnels
Nous avons adopté un ensemble de principes fondamentaux qui guident notre approche quant à la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos clients et utilisateurs.
Clarté
Nous avons écrit cette politique de confidentialité de manière la plus claire possible pour qu’elle soit accessible à toutes et à tous. Si malgré nos efforts, vous trouvez des ambiguïtés ou des éléments qui nécessitent encore plus de clarté, veuillez nous contacter à l’aide des informations fournies dans la section « Délégué à la Protection des Données » de cette politique. Nous ferons alors de notre mieux pour clarifier davantage notre politique.
Respect de la vie privée en tant que priorité de conception
Nous intégrons le respect de la vie privée dans le développement et le design de nos services et produits, veillant à ce que la protection des renseignements personnels soit une considération fondamentale dès le départ.
Transparence proactive
Nous nous engageons à être entièrement transparents quant à la nature des données que nous collectons, à la manière dont nous les utilisons et aux circonstances dans lesquelles elles pourraient être partagées.
Nous nous engageons à informer activement nos utilisateurs sur l’utilisation des données de manière compréhensible et accessible, allant au-delà des simples obligations légales de divulgation.
Éthique des données
Nos décisions et pratiques en matière de traitement des données sont guidées par un code d’éthique qui respecte l’esprit des lois sur la protection de la vie privée, pas seulement la lettre de la loi.
Innovation responsable
Lors de l’introduction de nouvelles technologies ou pratiques, nous évaluons soigneusement les impacts potentiels sur la vie privée et travaillons à les minimiser avant de les mettre en œuvre.
Excellence dans la protection des données
Nous nous efforçons d’adopter les meilleures pratiques de l’industrie et de continuer à améliorer nos processus pour assurer la protection la plus robuste des renseignements personnels.
Intégrité et confidentialité
Nous nous engageons à assurer l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels en appliquant des mesures de sécurité robustes pour protéger les informations contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction.
Partenariats de confiance
Nous travaillons uniquement avec des partenaires qui partagent notre engagement pour la protection de la vie privée et qui peuvent prouver leur conformité avec nos principes élevés de confidentialité.
Contrôle par l’utilisateur
Nous respectons le droit des utilisateurs de contrôler leurs renseignements personnels, y compris l’accès, la correction, et la suppression de leurs informations.
Limitation de l’usage
Les données collectées seront utilisées exclusivement pour les fins spécifiées dans notre politique de confidentialité et seulement dans la mesure nécessaire pour ces objectifs.
Minimisation des données
Nous collectons uniquement les données qui sont strictement nécessaires à la réalisation des services demandés par nos utilisateurs et rien au-delà.
Consentement
Les données ne seront pas recueillies, utilisées ou divulguées sans le consentement clair et explicite de l’utilisateur, sauf si la loi en vigueur l’autorise ou le requiert.
Responsabilité
Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels en notre possession et prenons cette responsabilité au sérieux en maintenant des pratiques de confidentialité conformes aux lois applicables.
Respect des droits
Nous reconnaissons et respectons les droits des utilisateurs concernant leurs renseignements personnels, conformément à la législation sur la protection de la vie privée.
Mise à jour et maintenance
Nous nous engageons à maintenir notre politique de confidentialité à jour avec les dernières pratiques et réglementations en matière de protection des données.
Réponse et communication
Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable à toute demande ou préoccupation relative à la confidentialité et à la sécurité des renseignements personnels.
Données collectées
Nous estimons qu’il est important pour vous de savoir quelles données nous collectons lorsque vous utilisez notre service et les raisons de cette collecte. Les types de données que nous collectons sont classés comme suit :
Données fournies par l’utilisateur
Ces informations sont celles que vous nous fournissez volontairement en utilisant nos services, qui peuvent inclure :
● Nom complet et détails de contact (tels que votre adresse e-mail, numéro de téléphone).
● Contenu des communications que vous nous envoyez (tels que les commentaires, les questions ou les informations que vous fournissez dans les formulaires de contact)
● Les informations de votre expérience professionnelle quand vous nous envoyez votre CV pour une demande de stage ou pour postuler un emploi.
Données collectées automatiquement
Certaines données sont collectées automatiquement par nos systèmes lorsque vous accédez à notre service, notamment :
● Détails de navigation tels que votre adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, pages visitées, et date et heure de l’accès.
● Informations sur l’appareil telles que le système d’exploitation, les identifiants uniques de l’appareil, et les signaux de crash.
● Cookies et technologies de suivi qui recueillent des informations sur vos habitudes de navigation et vos préférences.
Finalités de la Collecte de Données
Les données que nous collectons nous servent à :
● D’abord vous fournir, gérer et maintenir nos services, et spécifiquement notre lettre d’information, notre formulaire de prise de contact ou nos offres d’emploi et de stage.
● Améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser votre interaction avec notre service.
● Communiquer avec vous, y compris pour vous envoyer des mises à jour et des informations de service, répondre à vos demandes, et gérer les communications promotionnelles.
● Renforcer la sécurité de notre service, détecter et prévenir la fraude et les activités non autorisées.
● Comprendre et analyser comment vous utilisez notre service afin d’améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités et services.
● Respecter les exigences légales et réglementaires.
Nous ne collectons que des données qui sont nécessaires aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Si nous envisageons d’utiliser vos renseignements personnels à des fins non décrites ici, nous vous en informerons et, le cas échéant, obtiendrons votre consentement.
Consentement
En utilisant nos services, vous comprenez que nous recueillerons et utiliserons vos renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité.
Nous ne collectons, utilisons, divulguons ou traitons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement explicite ou tel que requis et permis par la loi. Lorsque vous utilisez notre service, nous considérons que vous nous donnez votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à cette politique.
Comment donner votre consentement
Votre consentement peut être donné de différentes manières, y compris, mais sans s’y limiter :
● En cochant une case lors de votre inscription ou sur notre site web indiquant que vous acceptez cette politique de confidentialité.
● En fournissant volontairement des renseignements personnels lors de l’utilisation de notre site ou service.
● En continuant à utiliser notre site ou service après avoir été informé de cette politique de confidentialité.
Retrait de votre consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels à tout moment. Si vous décidez de retirer votre consentement, cela peut affecter notre capacité à vous fournir certains services ou fonctionnalités de notre site. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section « Délégué à la Protection des Données (DPO) » de cette politique.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne s’applique pas au traitement de renseignements personnels qui a eu lieu avant votre retrait, ni au traitement des renseignements personnels effectué sur la base d’autres motifs légaux que le consentement.
Consentement des mineurs
Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser notre service et accepter cette politique de confidentialité. Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans sans le consentement vérifiable des parents ou des tuteurs.
Mises à jour de notre politique
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Si nous modifions la manière dont nous traitons vos données personnelles de manière significative, nous vous demanderons de renouveler votre consentement à notre nouvelle politique.
Cookies et Technologies de suivi
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous visitez certains sites Web. Les cookies sont utilisés pour permettre aux sites Web de fonctionner de manière plus efficace, pour améliorer l’expérience utilisateur, et pour fournir des informations aux propriétaires du site.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site en :
● Mémorisant vos préférences pour ne pas avoir à les saisir à chaque visite.
● Collectant des informations analytiques sur la façon dont vous utilisez notre site afin que nous puissions l’améliorer.
● Suivant votre parcours de navigation pour nous aider à identifier les améliorations à apporter à notre processus d’information.
Les cookies peuvent être «persistants» ou «de session» : les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.
Types de cookies que nous utilisons
● Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur notre site Web et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités. Par exemple, ils permettent de vous connecter à des parties sécurisées de notre site et d’aider le contenu des pages que vous demandez à se charger rapidement.
● Cookies fonctionnels : Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous saluer par votre nom et de mémoriser vos préférences.
● Cookies analytiques : Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur notre site lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site, par exemple, en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.
● Cookies résultats/performance : Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
● Cookies de ciblage/publicitaires : Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l’efficacité de la campagne publicitaire.
● Non classés : Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.
Votre choix concernant les cookies
Vous avez la possibilité de personnaliser les cookies en utilisant notre configurateur.
Vous avez aussi la possibilité de configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies, rejette tous les cookies, vous informe quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permette de refuser son enregistrement dans votre terminal, et de supprimer vos cookies périodiquement.
Si vous choisissez de bloquer ou de supprimer les cookies, cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre site et la qualité de votre expérience utilisateur.
Pour plus d’informations sur la gestion et la suppression des cookies, visitez aboutcookies.org.
Pour plus d’informations sur vos choix concernant l’utilisation de cookies pour la publicité comportementale en ligne, vous pouvez visiter les sites suivants :
● Network Advertising Initiative: http://www.networkadvertising.org/choices/
● Digital Advertising Alliance: http://www.aboutads.info/choices/
Modifications de notre utilisation des cookies
Toute modification de notre utilisation des cookies pour ce site sera publiée ici et, si nécessaire, signalée sur nos pages Web.
Conservation des renseignements personnels
Principes de conservation
Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, conformément à nos principes de conservation des données et en respectant les exigences légales et réglementaires.
Comment déterminons-nous les périodes de conservation ?
Les périodes de conservation de vos renseignements personnels dépendent de plusieurs facteurs, y compris :
● Nature des données : Certains types de données peuvent nécessiter une période de conservation plus longue en raison de leur nature.
● Finalité de la collecte : Nous évaluons la durée nécessaire pour conserver les renseignements personnels en fonction de l’objectif pour lequel ils ont été collectés et de la nécessité de conserver une trace de nos interactions avec vous.
● Obligations légales et réglementaires : Dans certains cas, des lois ou des réglementations peuvent nous obliger à conserver certaines informations pour une période spécifique.
● Considérations contractuelles : Si nous avons une relation contractuelle avec vous, nous pouvons être tenus de conserver vos renseignements personnels pour la durée de cette relation et pour une période après son terme, conformément aux dispositions contractuelles et aux obligations légales.
Suppression des données
Une fois les périodes de conservation expirées, nous nous engageons à supprimer ou à anonymiser vos renseignements personnels de manière sécurisée. Si les données ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés et qu’aucune obligation légale ne requiert leur conservation, nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer de nos systèmes.
Mises à jour de notre politique de conservation
Nous révisons régulièrement nos politiques de conservation des données pour nous assurer qu’elles restent conformes aux lois applicables et reflètent les meilleures pratiques actuelles. Cette politique de conservation peut être mise à jour de temps à autre, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Partage de Données
Dans le cadre de nos opérations, nous pouvons être amenés à transférer vos renseignements personnels dans différents contextes et à différents types d’entités, y compris :
Transferts vers des Sous-Traitants et Freelance
Vos données peuvent être transférées à des sous-traitants ou des freelances basés au Québec pour des tâches spécifiques, comme le développement de logiciels, le support client ou les services marketing. Ces transferts sont effectués dans le respect strict de la protection de votre vie privée et de la sécurité de vos données. Nous veillons à ce que ces partenaires traitent vos données conformément à nos instructions, à cette politique de confidentialité et à toutes les lois applicables sur la protection des données.
Transferts à des Plateformes Technologiques et Solutions en Cloud
Hébergeurs de site Web et Fournisseurs de Technologies : Pour offrir nos services, nous nous appuyons sur des plateformes technologiques tierces, telles que des hébergeurs de site Web, et des fournisseurs de technologies comme la suite Google ou d’autres solutions technologiques basées sur le Cloud. Ces fournisseurs peuvent traiter vos renseignements personnels pour notre compte et sont scrupuleusement sélectionnés pour leur engagement et leur capacité à respecter les normes de sécurité et de protection des données.
Transferts internationaux
Dans certains cas, ces transferts impliquent le partage de vos données avec des entités situées dans d’autres pays. Lorsque nous transférons des renseignements personnels en dehors du Québec, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité et à la législation en matière de protection des données. Cela inclut la mise en place de contrats, le recours à des entités certifiées dans le cadre de cadres internationaux de protection des données.
Engagement à la Sécurité et à la Confidentialité
Nous nous engageons à garantir que tous les transferts de vos renseignements personnels sont effectués avec le plus grand soin et la plus grande sécurité. Nous ne partageons vos données qu’avec des parties de confiance qui maintiennent des standards élevés en matière de protection des données et nous veillons à ce que toutes les données transférées soient traitées de manière sécurisée et conforme à cette politique de confidentialité et à la législation en vigueur.
Droits des Utilisateurs
Nous reconnaissons que la protection des renseignements personnels est un droit fondamental pour toutes les personnes. Vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos renseignements personnels:
● Droit d’accès : Vous avez le droit de demander des copies de vos renseignements personnels que nous détenons.
● Droit de rectification : Si vous pensez que les informations que nous possédons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de corriger ces informations.
● Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels de nos systèmes.
● Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation de la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels, notamment si vous contestez l’exactitude des données ou si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données.
● Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos renseignements personnels pour des motifs liés à votre situation particulière.
● Droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé : Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
● Droit de retirer le consentement : Là où nous comptons sur votre consentement pour le traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
● Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays si vous estimez que notre traitement de vos renseignements personnels enfreint les lois sur la protection des données.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section « Délégué à la Protection des Données » de cette politique. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour y répondre dans un délai raisonnable.
Sécurité des Données
La sécurité de vos renseignements personnels est une priorité absolue. Nous comprenons l’importance de protéger vos renseignements personnels et nous nous engageons à assurer leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Mesures de Sécurité
Pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, l’utilisation inappropriée, la divulgation, la perte accidentelle, l’altération ou la destruction, nous avons mis en place des mesures de sécurité robustes et appropriées. Ces mesures incluent des contrôles techniques, organisationnels et physiques conçus pour sauvegarder vos renseignements personnels. Voici quelques-unes des stratégies que nous employons :
● Cryptage des données : Nous utilisons le cryptage pour protéger les renseignements que nous jugeons importantes, en particulier lors de leur transfert ou lorsqu’elles sont stockées sur nos systèmes.
● Sécurité de l’information : Des mesures de sécurité de l’information, sont en place pour détecter et prévenir toute tentative de vol ou de perte de données non autorisées à vos informations.
● Contrôles d’accès : L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et aux tiers qui en ont besoin pour fournir nos services. Ils sont tous soumis à des obligations de confidentialité strictes.
● Formation de sensibilisation à la sécurité : Notre personnel reçoit une formation régulière sur les meilleures pratiques en matière de sécurité et de protection des données.
● Audits et tests de sécurité : Nous effectuons régulièrement des audits et des tests de sécurité pour évaluer et renforcer nos mesures de sécurité.
Réponse aux incidents
Dans l’éventualité d’une violation de données, nous avons mis en place des procédures pour réagir rapidement afin de minimiser l’impact et pour notifier les utilisateurs et les autorités réglementaires, conformément aux lois applicables. Se référer à la section « Gestion des Incidents de Données » plus loin.
Mises à jour de nos mesures de sécurité
La sécurité de l’information est un domaine en constante évolution, et nous nous engageons à adapter et à améliorer nos mesures de sécurité au fur et à mesure que de nouvelles menaces émergent et que de nouvelles meilleures pratiques sont développées.
Gestion des Incidents de Données
Engagement à la sécurité
Nous prenons la sécurité de vos renseignements personnels très au sérieux et avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Nous nous engageons à maintenir la confidentialité et l’intégrité de vos données et à utiliser des pratiques de sécurité conformes aux standards de l’industrie.
Réponse aux incidents
Dans le cas peu probable où nous détecterions un incident de sécurité affectant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des renseignements personnels que nous traitons (une «violation de données»), nous agirons rapidement pour identifier la cause, limiter les dommages et sécuriser vos données et prendre les mesures qui s’imposent pour éviter qu’il se reproduise.
A ce titre, nous tenons un registre des incidents conformément à la réglementation en vigueur.
Notification d’incident
Conformément à nos obligations légales et réglementaires, si nous découvrons un incident de sécurité qui est susceptible de vous présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons sans délai indu de la nature de l’incident, des données concernées, des conséquences possibles, des mesures prises pour y remédier et des conseils sur les mesures que vous pouvez prendre pour protéger vos données.
Nous informerons également les autorités compétentes de régulation des données dans les délais prescrits par la loi applicable.
Collaboration avec les autorités
Nous collaborerons avec les autorités compétentes en matière de protection des données et d’autres organismes d’application de la loi pour répondre à l’incident conformément à nos obligations légales.
Contact en cas d’incident
Si vous avez des raisons de croire qu’un incident de sécurité affectant vos renseignements personnels a eu lieu, veuillez nous contacter immédiatement à l’aide des informations fournies dans la section « Délégué à la Protection des Données » de cette politique.
Liens vers d’autres site web
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas exploités par nous. Veuillez être conscient que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites et ne pouvons accepter la responsabilité de leurs politiques de confidentialité respectives.
Nous vous encourageons fortement à lire les politiques de confidentialité et les termes et conditions de tout site web tiers que vous visitez. La présence de tout lien n’implique pas une recommandation de notre part ni ne signifie que nous endossons les sites web liés ou leur contenu.
Lorsque vous quittez notre site, nous vous conseillons de faire preuve de prudence et de lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur, et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.
Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis préalable. Cependant, nous nous engageons à vous informer de tout changement significatif dans la manière dont nous traitons vos informations personnelles.
Nous vous conseillons de réviser régulièrement cette Politique de Confidentialité pour tout changement. Les modifications à cette Politique de Confidentialité sont effectives dès leur publication sur cette page.
Si nous apportons des modifications matérielles à cette politique, nous vous en informerons par le biais d’un avis sur notre site Web, ou par tout autre moyen de communication que nous jugerons approprié, y compris par courriel, pour vous donner la possibilité d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet.
Votre utilisation continue de notre service après la publication de toute modification apportée à la Politique de Confidentialité sur cette page constituera votre reconnaissance des modifications et votre consentement à observer et à être lié par la Politique de Confidentialité modifiée.
Si nous devions apporter des changements qui réduiraient vos droits de protection des données en vertu de cette politique sans votre consentement explicite, nous vous donnerons la possibilité d’opter pour ne pas participer à ces changements avant qu’ils ne soient appliqués à vos informations.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données.
Il est joignable par courriel à [email protected].
Autorité de protection des données
L’autorité de protection des données au Québec est Commission d’accès à l’information instituée par l’article 103 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).
Le site Web de la commission est https://www.cai.gouv.qc.ca
Les coordonnées pour joindre la commission sont fournies ici :
https://www.cai.gouv.qc.ca/a-propos/nous-joindre
Loi Applicable
Cette politique de protection des renseignements personnels est régie par La Loi 25 du Québec.
