On en entend parler, on la trouve compliquée, on ne sait trop comment s’y conformer: la Loi 25 fait couler beaucoup d’encre et soulève bien des questions dans le milieu entrepreneurial au Québec. Le secteur culturel ne fait pas exception.
Chez POP, un de nos principaux objectifs est de vous soutenir dans la mise en œuvre de vos initiatives numériques, englobant une large gamme d’aspects énumérés ci-bas. La Loi 25 est un changement législatif majeur qui impacte profondément les entreprises, indépendamment de leur taille. Elle apporte de nouvelles obligations, des responsabilités accrues ainsi que des défis complexes à gérer, et nous sommes là pour vous épauler.
Qu’est-ce que la Loi 25?
La Loi 25, ou la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, est une loi provinciale québécoise. Elle vise à mettre à jour les règles concernant la protection des renseignements personnels et la sécurité des données à l’ère numérique, de manière que leur gestion par les entreprises soit plus responsable et plus transparente. Cette loi s’applique aussi aux organismes publics, ce qui signifie qu’elle concerne un large éventail d’organisations culturelles.
Dans le contexte de vos opérations, votre organisation culturelle se trouve plus que jamais dans la nécessité de recueillir des renseignements personnels. La préservation de ces données est soumise à des lois provinciales ou fédérales et ces lois en vigueur sont souvent mal comprises par les entreprises. Néanmoins, il est impératif que toutes les entreprises au Québec respectent ces obligations. C’est même d’une importance cruciale.
Comment affecte-t-elle les organisations culturelles?
Les répercussions de l’adoption de la Loi 25 s’étendent à plusieurs niveaux des processus au sein des organisations.
Collecte de données et consentement: La Loi 25 vous oblige à obtenir le consentement des personnes afin de collecter leurs informations personnelles. Cela signifie que vous devez expliquer clairement pourquoi vous collectez ces données et obtenir leur accord. Pour ce faire, vous devez adopter une politique de confidentialité.
Sécurité des données: Vous devez mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous détenez. Cela inclut le recours à un pare-feu informatique et au chiffrement pour empêcher les fuites de données ou encore les cyberattaques.
Accès aux données et à la suppression: Les individus ont le droit d’accéder aux informations personnelles les concernant que vous détenez et de demander des corrections si nécessaire. Vous devez établir des procédures pour répondre à ces demandes.
Gestion des données sensibles: Si vous traitez des données sensibles, telles que des informations bancaires, des règles particulières s’appliquent pour les protéger.
Notification en cas de violation de données: Si une violation de données survient, votre entreprise a l’obligation d’en informer l’autorité compétente de votre province. Ici, au Québec, vous devez contacter la Commission de l’accès à l’information ainsi que les personnes affectées directement par la violation des données. Cette tâche revient à votre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), une personne désignée à l’intérieur de votre entreprise pour s’assurer du respect des règles. Cette personne doit être dûment identifiée sur votre site Web, avec son titre et ses coordonnées.
Responsabilité des sous-traitants: Si vous utilisez des sous-traitants pour gérer des données personnelles, vous devez vous assurer de leur conformité et vous êtes toujours responsable de leur protection. De plus, il faut s’assurer d’avoir une politique de réponse claire en cas d’incident et planifier la gestion du risque.
Sanctions et amendes: Le non-respect de la Loi 25 peut entraîner des amendes. Il est donc essentiel de suivre ces règles et de cadrer votre tolérance au risque.
Comment POP peut vous soutenir dans le respect de la Loi 25?
POP travaille en étroite collaboration avec des consultants spécialisés qui peuvent vous guider tout au long du processus. Une fois que vous aurez finalisé la rédaction de votre politique de réponse aux incidents et de votre politique de confidentialité, vous pourrez entrer en contact avec votre agence Web pour l’implantation d’une bannière de consentement sur votre domaine.
N’hésitez pas à nous contacter, et nous vous mettrons en relation avec nos experts !
